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Les PME gagneraient à recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges

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La Lettre de la CACI (LCACI) a rencontré, en juillet 2010, M. Joseph Kouamenan AMISSAH, pour échanger avec lui sur les difficultés que rencontrent les PME ivoiriennes dans la gestion de leurs contentieux et envisager les perspectives que pourraient leur offrir les modes alternatifs de règlement des litiges.

LCACI : Pouvez-vous nous dire quelles sont les difficultés rencontrées par les PME/PMI dans la gestion de leur contentieux ?

M. JA : Vous savez ! Une PME ne peut pas se payer le luxe d’une procédure judiciaire. On les compte sur les bouts de doigts les PME qui disposent d’un service juridique minimum. Aussi, les difficultés de fonctionnement inhérentes aux systèmes judiciaires apparaissent comme des obstacles insurmontables pour les PME. Le chef d’une PME, qui parfois représente à lui seul l’essentiel du personnel compétent, ne saurait passer son temps dans les couloirs des palais de justice pour suivre des dossiers, dont les délais de traitement sont indéterminés, face un système qui lui pratiquement inconnu. Les coûts de procédures, les honoraires d’avocats ne sont pas vraiment à la portée des PME. La PME n’est pas suffisamment outillée pour affronter en justice une grosse entreprise. Malheur pour elle, si elle en face un adversaire de mauvaise de foi. Bref ! On ne peut pas dire que le système judiciaire soit adapté aux contentieux des PME.

LCACI : Peut ont dire que les PME ivoiriennes et particulièrement celles qui sont membres de votre organisation connaissent suffisamment la CACI et les modes alternatifs de règlement des litiges ?

M. JA : Il est vrai qu’en cas de litiges, les PME ne courent pas immédiatement au tribunal. Elles ne s’y rendent qu’en dernier recours, après avoir vu échouées plusieurs tentatives de règlement amiable. Mais on ne peut pas vraiment dire qu’elles connaissent les modes alternatifs de règlement des litiges, aussi structurés et organisés que sont la médiation et l’arbitrage en matière commerciale, pratiqués sous l’égide d’une institution prestigieuse telle que la CACI. Certains de nos membres ont certes entendu parler de la CACI ou des procédures d’arbitrage et de médiation. Mais je ne suis pas sûr qu’ils disposent de toutes les informations pour comprendre véritablement de quoi il s’agit.

LCACI : Quels sont les obstacles susceptibles d’empêcher les PME/PMI à accéder aux modes alternatifs de règlement des litiges ?

Je pense qu’il n’y a pas d’obstacle majeur si ce n’est le manque d’information. Car si les PME étaient véritablement informées des avantages de ces modes, elles les préfèreraient aux juridictions classiques. Néanmoins, vous savez aussi bien que moi, que les PME ivoiriennes qui avaient une santé financière précaire, ont vu leur situation s’aggraver avec la crise. Par conséquent, il faut craindre qu’elles ne puissent pas toujours faire face aux frais de procédure dont le règlement exige, en la matière, des paiements rapides et globaux.

LCACI : En votre qualité de membre du Conseil d’Administration de la CACI, comment assurez-vous la promotion de la CACI auprès des membres du MPME ?

J’assure la promotion de la CACI auprès des membres de mon organisation par la sensibilisation, l’information. D’ailleurs la CACI fait partie des services que je propose aux membres au cours de la présentation du MPME. Je fais l’effort de participer à toutes les rencontres de la CACI pour être au fait des informations nouvelles, informations que je m’applique à imputer aussitôt aux membres. Je me tiens à la disposition de la CACI pour tout programme de promotion à l’endroit des membres du MPME.

LCACI : Que pensez-vous de l’initiative de la CACI de mettre en place une chambre spécialisée de modes alternatifs de règlement des litiges, consacrée exclusivement aux PME/PMI ?

C’est une initiative heureuse pour les PME dans la mesure où elle permet de résoudre leurs litiges dans de meilleures conditions, en termes de coût, de temps, d’équité, de dignité et d’efficacité. Elle permettra aux PME de faire régler leurs litiges par des experts connaissant les spécificités des PME, suivant des procédures assurément plus souples et moins coûteuses. Ce cadre adéquat de règlement des litiges, s’il est mis en place, est un bienfait de plus, qui vient s’ajouter à la liste déjà longue des avantages de la CACI. Nul doute qu’il contribuera significativement à convaincre les PME à y recourir.

LCACI : Comment compter vous collaborer avec la CACI pour faire aboutir une telle initiative au plus tôt ?

Il faut dire que cette chambre spécialisée de règlement des litiges est une initiative que nous avons appelée de tous nos vœux. Nous saluons la détermination des dirigeants de la CACI de vouloir la porter sur les fonts baptismaux, au plus tôt. Nous entendons renforcer le partenariat en cours avec la CACI et collaborer ainsi de façon active à la création de cette chambre. Nous tenterons, autant que faire se peut, de mettre notre logistique au service de cette chambre. Nous sommes en train de réorganiser la cellule juridique du MPME qui, dès qu’elle sera opérationnelle, se chargera de piloter le projet conjointement avec les services compétents de la CACI.

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